Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :

ENTRE :
- Le Domaine GRIVOT-GOISOT, ayant son siège social à SAINT BRIS LE VINEUX (Yonne), 4 BIS Route de Champ, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Auxerre, sous le n° 316 016 948. D'UNE PART

ET
- Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via les sites Internet du Domaine GRIVOT-GOISOT, ci-après dénommées L'Acheteur, D'AUTRE PART

Le présent site www.grivot-goisot.com est édité par le Domaine GRIVOT-GOISOT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 316 016 948, dont le siège social est sis 4 Bis, Route de Champs 89530 SAINT BRIS LE VINEUX

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits ddu Domaine GRIVOT-GOISOT sur le site www.grivot-goisot.com, ci-après le site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute préalablement accrédité par le Domaine GRIVOT-GOISOT.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Domaine GRIVOT-GOISOT aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Domaine GRIVOT-GOISOT via le lien hypertexte "Conditions générales", où elles sont directement consultables ; elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Domaine GRIVOT-GOISOT conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Le Domaine GRIVOT-GOISOT se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en Conditions Générales de Vente vigueur à la date de la commande.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Domaine GRIVOT-GOISOT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le consommateur s'engage, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur le site du Domaine GRIVOT-GOISOT en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément.
Les frais de livraison sont offerts à partir de de 300€ TTC de commande. En deçà, le supplément de port facturé est variable en fonction du nombre de bouteille commandé.

En cas de promotion, le Domaine GRIVOT-GOISOT s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le Domaine GRIVOT-GOISOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton "Commander" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le consommateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Domaine GRIVOT-GOISOT dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Domaine GRIVOT-GOISOT.

Le Domaine GRIVOT-GOISOT se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Le Domaine GRIVOT-GOISOT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Domaine GRIVOT-GOISOT en informe le consommateur dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Domaine GRIVOT-GOISOT et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.

En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Domaine GRIVOT-GOISOT se réserve le droit de refuser une commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (hors American Express).
Le paiement par carte bancaire s'effectue via un site sécurisé. Ce site est enregistré avec la sécurisation 3D SECURE (VISA SECURE).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Pour des raisons techniques et de logistique, le consommateur ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Le Domaine GRIVOT-GOISOT s'engage à livrer les produits dans un délai de 15 jours après réception de commande, et du paiement du prix correspondant.
Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du Domaine GRIVOT-GOISOT au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

La livraison est effectuée par un transporteur indépendant.
A la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au Domaine GRIVOT-GOISOT et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Domaine GRIVOT-GOISOT en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Tous les produits fournis par le Domaine GRIVOT-GOISOT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Domaine GRIVOT-GOISOT s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Toute réclamation doit être adressée au service suivant Ventes à la Clientèle Privée, Domaine GRIVOT-GOISOT,
4 BIS Route de Champ
89530 SAINT BRIS LE VINEUX

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.